Faut-il pucer ses enfants ?
@parentalite
video.passageenseine.fr/w/1HAEJwaTwK9HT31UxJhcFf
Les enfants sont des dangers pour eux-mêmes et les autres : ils se
perdent ; ils propagent des maladies… Pour remédier au problème des enfants,
il faut les pucer et les géolocaliser !
Cette conférence démontre comment
un raisonnement juridique bien appliqué aboutit à cette conclusion inéluctable.
#Enfant #Tutelage #Parent #Tuteur #Geolocalisation #Puçage #DroitEnfant #Juridique #Liberté #Covid19 #TousAntiCovid
Alors si en fait, dans le cas de la géolocalisation ou d’invasion dans le vie privée, il y a au moins des traités internationaux qui l’empêchent et qui ont une autorité supérieure à la loi selon la constitution en théorie en France (en pratique les gens en ont rien à faire).
Déjà il y a la convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales qui ne fait pas de discrimination d’âge à part pour le mariage, la cour européenne des Droits de l’Homme et la détention pour l’éducation je crois. Elle interdit la discrimination sans citer comme exemple celle liée à l’âge.
Elle garantit donc les droits pour toutes les personnes, y compris les mineurs et les majeurs, notamment le droit au respect de sa vie privée, de son domicile et de sa correspondance.
Dans la convention des droits de l’enfant, article 16 :
Arbitraire, c’est généralement ce qui n’est pas prévu par la loi (surtout dans le cas d’une personne chargée d’une mission de service public) mais on pourrait l’interpréter autrement, comme par exemple n’étant pas justifié ce qui aurait plus de sens. L’immixtion est interdite par le texte si elle est soit arbitraire soit illégale.
Mais c’est très théorique un traité international. Les différents États ne respectent que très rarement les traités sur les libertés fondamentales à ma connaissance (en tout cas c’est comme ça en France) et ça ne dérange presque personne. Et même si le code pénal l’interdisait, un mineur ne peut pas à ma connaissance se constituer partie civile et le procureur serait libre de refuser de travailler.
Mais as tu regardé la vidéo de l’avocat ? Qu’en penses tu ?
Oui je l’ai regardé (en x2), j’en pense que c’est pas assez développé niveau droit à la vie privée (il se contente du RGPD si mes souvenirs sont bons qui n’est absolument pas prévu pour ça) mais sinon c’était plutôt amusant comme façon de présenter les choses (c’était intéressant parce que je connaissais pas trop l’autorité parentale).
Mais ce qu’il a dit sur les droits des enfants est intéressant aussi. Après je ne sais pas comment ça s’imbrique mais ce serait chouelle si tu peux lui poser la question directement :)
Je suis pas sûr que ce soit forcément intéressant parce que c’était pas la façon dont le sujet était abordé, le but c’était de l’aborder en regardant le principe de l’autorité parentale, de la responsabilité civile et du fait que les enfants ressemblent sur certains points aux animaux.
Aborder le droit des enfants, la discrimination en fonction de l’âge, les libertés fondamentales, ce serait un autre sujet, certes intéressant, mais un autre sujet. Ce serait aller dans l’autre direction, montrer qu’un majeur et un mineur possède les mêmes libertés fondamentales théoriquement, mais constater que ce n’est pas le cas en pratique.
Et ça a été publié il y a 1 an.
1 an, c’est relativement récent. Pour ma part, ça vaut le coup car comme il est avocat, il sais comment ça va s’impriquer, s’articuler. Idéalement, j’aurais bien aimé voir un échange entre vous deux car tu vas lui poser des questions difficiles sur lesquels on a pas forcément la culture pour. :)
En tout cas, dans des collectifs, j’ai vu des espaces reservé aux enfants avec leur propre règles. Et yavait pas d’intervention de la part des adulte. Ou limité et je trouvais ça fascinant. Une salle où iels pouvait décider qui fait quoi. Perso je crois pas que j’y arriverai. J’aurais trop peur qu’il leur arrive quelque chose. En plus j’entend pas.
Pas forcément. C’est pas parce qu’il est avocat qu’il va forcément savoir. Un avocat, il faut plus le voir comme un personnel administratif qui reproduit ce qui a été fait par le passé. Un juge c’est la même chose. Ils vont rarement faire quelque chose de nouveau, et c’est normal puisque des situations totalement nouvelles ça n’existe que très peu. Ainsi tout ce qu’ils vont pouvoir t’expliquer, c’est ce qui est appliqué en pratique de nos jours. Ils ont pas de connaissances spécifiques qui leur permettrait d’expliquer ce qu’implique la théorie. C’est plutôt le contraire en fait, j’ai déjà vu un avocat remettre en question le principe du contradictoire parce que c’est comme ça que c’est fait.
Le droit c’est vraiment une question d’interprétation et c’est vraiment lié à la société. Et la rigueur en pratique, c’est optionnel. Mais heureusement, il y a la cour de cassation pour ce genre de problèmes (et certaines libertés fondamentales ont été obtenues grâce à la cour de cassation).
Si tu veux connaître la théorie, il faut plutôt demander à des associations de défense des libertés fondamentales qui militent pour que ces libertés théoriques soient garanties dans la pratique (et tu peux aussi regarder ce que publie le défenseur des droits).
Il a forcément un savoir, comprends comment c’est imbriqué et articulé
il a animé une conférence pendant un évènement libre «pas de seine» donc c pas un avocat typique comme tu sembles le dépeindre.
non en vrai ça m’aurait fait plaisir de vous voir échanger tous deux, on aurait vu des choses intéressantes, tu penses pas ? Faut pas avoir peur, ça lui ferait plaisir aussi je crois. Quelqu’un qui propose un titre pareilkpour ça conférence digne d’un troll velu, n’attends que ça, que tu débattes, le simule et de nouvelle idées vont émerger 😁
On a tes textes mais je suis pas en capacité de dialoguer car ce sont des notions difficiles. Et j’ai pas le recul pour comprendre l’intégralité et je te suis pas ce que j’ai confiance en ton analyse mais j’ai pas le recul. :D
Version courte : En résumé, c’est trop complexe, et pas sur un domaine uniquement.
C’est vrai, tu as raison, la combinaison travaille dans le droit et réalise des conférences de ce genre fait qu’il pourrait avoir une réponse.
Mais contacter les gens c’est pas mon truc et ça a probablement déjà été fait.
Et le truc c’est que ça pourrait être un sujet sérieux et je vois pas comment l’aborder avec un titre troll (à part peut être faut-il donner la carte d’électeur juste après l’accouchement).
Et en plus au-delà de la question juridique, ce serait un sujet social : il faudrait peut être se questionner sur la vision des mineurs par la société parce que l’on pourrait justifier la discrimination par le concept d’intérêt supérieur de l’enfant qui rendrait non arbitraire la violation de la vie privée. Ainsi, il faudrait aussi étudier le consentement du mineur, pour savoir si on doit prendre une décision à sa place dans son intérêt.
Lire des décisions passés et les textes applicable ne permettraient pas à eux seuls de répondre à la question, il faudrait un groupe pluridisciplinaire pour répondre à la question car juste appliquer à la lettre un traité ne serait pas suffisant.